Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-08 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne-RCF Vannes)

L'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.