Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-07 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nord Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.