Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-07 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne)
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.