Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RE-04 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AFER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion)

La présente décision sera notifiée à l'association AFER et publiée au Journal officiel de la République française.