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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-698 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-698 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)


L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003, reconduite par la décision n° 2006-178 du 21 mars 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2011.