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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)


A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« ― est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;
― assure le suivi du comité interministériel du handicap. »