L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice relatif à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi » sont ajoutés les mots : « et en siégeant au comité interministériel du handicap » ;
2° Le douzième alinéa est supprimé.