Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale))

L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « Saint-Valéry-en-Caux », sont ajoutés les mots : « Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Martin-aux-Buneaux, Veulettes-sur-Mer, Paluel, Saint-Sylvain, Ingouville ».