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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1191 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1191 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
1 000 000

1 000 000

Jeunesse et vie associative

163

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
1 000 000

1 000 000

Coordination du travail gouvernemental

129

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.