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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1190 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1190 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
1 412 052

1 412 052

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

1 412 052

1 412 052

Dont titre 2.


667 052

667 052

Totaux


1 412 052

1 412 052

Dont titre 2.


667 052

667 052


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
1 412 052

1 412 052

Facilitation et sécurisation des échanges

302

1 412 052

1 412 052

Dont titre 2.


667 052

667 052

Totaux


1 412 052

1 412 052

Dont titre 2.


667 052

667 052