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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1189 du 8 octobre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1189 du 8 octobre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
2 000 000

2 000 000

Jeunesse et vie associative

163

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
2 000 000

2 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.