Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

A l'article R. 6153-66 du même code, avant les mots : « de la commission médicale de l'établissement », sont insérés les mots : « du président ».