Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

A l'article R. 6153-56 du même code, les mots : « responsables des services, départements ou structures » sont remplacés par les mots : « responsables des entités ».