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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)


Le deuxième alinéa de l'article R. 6153-47 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils doivent notamment participer à des gardes, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. »