A l'article R. 6153-46 du code de la santé publique, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.
« Les étudiants en médecine, durant la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs médecins généralistes agréés, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »