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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)


L'article R. 6153-33 du même code est ainsi rédigé :
1° Les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et après le mot : « président », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Six internes en médecine relevant en priorité de la discipline de l'intéressé, ou six résidents lorsque l'intéressé appartient à cette catégorie ; les six internes ou résidents, affectés dans la région, sont proposés par leurs organisations syndicales représentatives respectives. »