Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

Aux articles R. 6153-30 et R. 6153-31 du même code, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « universitaire ».