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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)


L'article R. 6153-28 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « service ou des responsables des structures » sont remplacés par les mots : « pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne » ;
2° Le mot : « régional » est remplacé par les mots : « universitaire de rattachement ».