Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

A l'article R. 6153-11 du même code, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « universitaire » et les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».