Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)

L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Section 1. ― Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ».