Articles

Article 21 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique)

Article 21 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique)


Dès sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.
Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l'identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous-ensembles.