Délégation est donnée à Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous marchés et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère.