Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nadia Bellil, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés ;
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement ;
M. Luc Delattre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère ;
Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert.