Dans la limite des attributions du service de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Lionel Moulin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Isabelle Benezeth, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
M. Jean-François Sanchez, agent contractuel, chef de la mission transport pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
M. Christian Crémona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission génie civil et construction pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Anne Lieutaud, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission.