Délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation.