Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Dans l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, est insérée, après les termes : « I. ― Capacité de l'aéroport de Paris-Orly », la mention : « 1. Capacité globale ».
Le I de l'annexe du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par les textes et les tableaux de l'annexe 1 ci-jointe.