Article AUTONOME (Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010)

Cette liste fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, consultable via le fac-similé.