De désigner, à compter du 1er avril 2010, les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous chargés, pour la région où l'agence régionale de santé a son siège :
― d'assurer les opérations de liquidation et d'ordonnancement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale de santé au titre du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ;
― sur ordre du directeur général de l'agence régionale de santé, de procéder au recouvrement des sommes à reverser au titre de ce fonds.