En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la mutuelle Saint-Christophe Assurances, dont le siège social est à Paris (5e), 277, rue Saint-Jacques, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la sous-branche a) Risques d'emploi de la branche 16 Pertes pécuniaires diverses mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.