Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Vivium SA, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), B-1210, rue Royale 153, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance IMA Assurances, dont le siège social est à Niort (79033), 118, avenue de Paris.