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Article 2 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Parant (Hugues))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Parant (Hugues))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.