Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.