Article 2 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2010 portant renouvellement des fonctions de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière)

Les fonctions de MM. Mayaud (Guy), Duchadeuil (Pascal) et Vachia (Jean-Philippe), conseillers maîtres à la Cour des comptes, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.