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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense)


L'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »