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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)


A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne. »