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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)


I. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt de service relèvent au moins de la classe de prescription T2.
II. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt d'urgence relèvent de la classe de prescription T3.