Article 55 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants :
a) La nature de la modification envisagée ;
b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ;
c) La liste et la qualification des intervenants.