Article 38 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :
a) La description de l'installation ;
b) La description des missions du personnel d'exploitation ;
c) Les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
d) Les modalités d'exploitation lorsque l'installation permet le débarquement latéral des usagers ;
e) Le cas échéant, les modalités de fonctionnement sans surveillance permanente de l'installation ;
f) La liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne et toutes les 500 heures de fonctionnement ;
g) Les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;
h) Les conditions de remise en marche du tapis roulant après déclenchement d'un dispositif de sécurité.
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.