Article 57 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Les dispositions contenues dans le « Fascicule tapis roulant de station de montagne du STRMTG ― version 4 » en date du 1er mai 2005 qui ne sont pas contraires au présent arrêté constituent les dispositions des guides techniques prévus aux articles 5-II et 37-II jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.