Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))

Les mots : « Saint-Jouan-de-Cancale» à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacés par le mot : « Cancale ».