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Article AUTONOME (Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes)

Article AUTONOME (Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes)


A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "BIODISC BA" POUR 5 EH
Références administratives


Numéro national d'agrément
2010-022
Titulaire de l'agrément
KINGSPAN ENVIRONMENTAL
18 ZA du PERRELLY
38300 RUY MONTCEAU
Dénomination commerciale
BIODISC BA 5EH

Références de l'évaluation de l'installation


Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
27 juillet 2010

Références normalisation et réglementation


Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.
Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :
― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;
― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;
― d'un décanteur final.
La rotation des disques permet l'alternance de phase d'aération et d'immersion.
Une pompe submersible permet une recirculation des boues vers le décanteur primaire. La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme, en fonction permanent, se déclenche.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Enveloppe de la cuve
Matériau : GRP (polyester renforcé de fibre de verre)
Diamètre : 2 m
Volume décanteur primaire : 3 m³
Volume du 1er compartiment de traitement biologique : 0,24 m³
Volume du 2e compartiment de traitement biologique : 0,23 m³
Volume décanteur final : 0,420 m³
Disques
Matériau : polyéthylène (PE)
Diamètre : 900 mm
Surface : 69 m²
Moteur
Modèle : Panasonic AC
Puissance : 50 W
Rotor
Vélocité à la périphérie : 0,11 m/s
Pompe submersible
Modèle : Unilift Grundfos KP 250 A1
Cycles de pompage : 12 cycles/j
Puissance : 48 W
Matériau : acier inoxydable

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("GUIDE D'INSTALLATION DU BIODISC MODÈLES BA-BD", avril 2010, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.