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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France)


La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.