Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A compter du 2 décembre 2010, la liste des emplois de 2e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit : La ligne ci-dessous est supprimée :