A N N E X E
MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
AUX FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ CONSULAIRE À LA PRÉFECTURE
(modèle à reproduire sur papier libre)
Le (La) soussigné(e) :
Madame/Monsieur [nom, prénoms et adresse], candidat aux élections des délégués consulaires de [désignation de la chambre] de 2010 dans la [sous] catégorie professionnelle [intitulé de la catégorie ou de la sous-catégorie] au titre de l'entreprise [dénomination sociale et adresse] et inscrit(e) sur la liste électorale des délégués consulaires sous le numéro [XXX] ;
[Reprendre le même libellé pour chaque candidat en cas de candidatures regroupées]
,
donne(nt) mandat à Madame/Monsieur [nom, prénoms, date et lieu de naissance, qualité, adresse], pour déposer en son (leur) nom à la préfecture d [nom du département] le dossier complet de déclaration de sa (leurs) candidature(s respectives), tel que prévu à l'article R. 713-44 du code de commerce.
Fait à [lieu de naissance]
Le [date de signature]
Madame/Monsieur
(candidat mandant)
Nom, prénom
Signature (1)
Madame/Monsieur
(mandantaire)
Nom, prénom
Signature (1)
[Madame/Monsieur
(candidat mandant)...]
Autant de fois qu'il y a de candidats mandants.