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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
« TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)




TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille
Aubagne

Tarascon
Arles


(Le reste sans changement.)