L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Deux membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé. »