Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Le deuxième tableau de l'annexe au décret du 9 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :