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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)



A N N E X E
RUBRIQUES MODIFIÉES



N°
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Capacité de l'activité
Coefficient

1310
1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
10

 
b) Inférieure à 10 t
6

 
2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
 

 
a) Supérieure ou égale à 10 t
10

 
b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t
6

 
3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 kg
6