Délégation est donnée à MM. Tomasz Blanc et Denis Oddoux, ingénieurs des mines, à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Dominique Babeau, chef des services fiscaux, à M. Jean-Bernard Gossot, directeur départemental des impôts, et à M. Jean-Louis Bonnefoi, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, receveuse des finances, à MM. Christophe Moreau et Denis Watré, chefs des services du Trésor public, à M. Louis Piel, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Perroudon-Ragot directrice départementale des impôts, à MM. Alain Kerdoncuff et Laurent Soulié, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.