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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))


Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.